Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Verger.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions. Les achats réalisés sur le site sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que par les politiques de retour, d’expédition et de confidentialité applicables.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

Verger peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire de tout ou partie du site.

Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

– tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou fonctionnalités du site ;
– perturber volontairement son fonctionnement ou sa sécurité ;
– utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
– introduire ou transmettre des programmes, fichiers ou contenus malveillants ;
– collecter de manière non autorisée des données concernant d’autres utilisateurs.

Article 4 – Comptes clients
Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter Verger rapidement.

Article 5 – Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et contenus propres à Verger présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 6 – Informations présentées sur le site
Verger veille à présenter les informations relatives aux produits et services avec le plus de précision possible.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux présentés au client avant sa validation définitive.

Les relations commerciales avec les consommateurs restent soumises aux informations précontractuelles et protections prévues par la réglementation applicable au commerce électronique.

Article 7 – Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des services exploités par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Verger n’exerce pas de contrôle sur les contenus ou services indépendants exploités par ces tiers.

Article 8 – Disponibilité et sécurité
Verger met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Aucun service en ligne ne pouvant être garanti comme disponible en permanence ou exempt de tout incident technique, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement interrompues pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Article 9 – Responsabilité
Les présentes Conditions de service ne limitent ni n’excluent les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Verger ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’un fait imputable à l’utilisateur ou d’un événement relevant de la force majeure, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 10 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Verger.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir exercer son choix conformément aux règles applicables. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent en être exemptés.

Article 11 – Commandes et ventes
Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.

Toute commande de produit est régie par les CGV, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et les autres informations contractuelles communiquées au client.

Article 12 – Modification des Conditions de service
Verger peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site est celle applicable à son utilisation à compter de sa mise en ligne, sous réserve des droits déjà acquis par les utilisateurs.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Article 14 – Contact
Pour toute question relative au site :

E-mail : contact@vergerstudio.fr
Téléphone : +33 6 88 92 27 39