Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site vergerstudio.fr sont traitées sous la responsabilité de :
Ibrahim Fomba – Entrepreneur individuel (EI)
Verger
SIREN : 978 492 940
SIRET : 978 492 940 00017
27 avenue du 8 Mai 1945, 72400 La Ferté-Bernard, France
Aucun accueil du public à cette adresse.
E-mail : contact@vergerstudio.fr
Téléphone : +33 6 88 92 27 39
2 – Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et des services proposés, Verger peut notamment traiter :
– vos nom et prénom ;
– votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
– vos adresses de facturation et de livraison ;
– les informations relatives à vos commandes, retours et remboursements ;
– les informations nécessaires au traitement du paiement, sans que Verger ait nécessairement accès à l’intégralité de vos données bancaires ;
– vos échanges avec le service client ;
– certaines informations techniques relatives à votre navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé et les données issues de cookies ou technologies similaires.
3 – Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
– traiter, préparer, expédier et suivre les commandes ;
– gérer les paiements, retours et remboursements ;
– assurer le service client et répondre aux demandes ;
– prévenir la fraude et sécuriser le site et les transactions ;
– respecter les obligations comptables, fiscales et légales de Verger ;
– gérer les comptes clients lorsqu’ils sont utilisés ;
– mesurer et améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
– adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales applicables le permettent.
4 – Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :
– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les commandes, paiements, livraisons et retours ;
– le respect des obligations légales applicables à Verger ;
– l’intérêt légitime de Verger, notamment pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer ses services et gérer la relation client ;
– le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.
5 – Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.
Elles peuvent notamment être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
– prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne ;
– prestataires de paiement ;
– prestataires logistiques et transporteurs ;
– services de suivi de livraison ;
– prestataires de service client ;
– prestataires de mesure d’audience, de sécurité ou de prévention de la fraude ;
– autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Certains prestataires peuvent également traiter certaines données sous leur propre responsabilité lorsqu’ils fournissent directement un service choisi par le client. Dans ce cas, leurs propres politiques de confidentialité peuvent également s’appliquer.
6 – Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par la législation applicable, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7 – Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux commandes, paiements et factures peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales.
Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice d’un droit lorsque celui-ci s’applique.
Les données techniques et cookies sont conservés conformément à leur finalité et aux règles applicables.
8 – Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après obtention du choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences lorsqu’un outil de gestion du consentement est mis à sa disposition.
9 – Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment des droits suivants :
– droit d’accès à vos données ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez :
Une vérification d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation ou une modification non autorisée des données.
10 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 – Sécurité
Verger met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation indue.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées en fonction des risques et des technologies disponibles.
12 – Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services, des pratiques de Verger ou des exigences réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site.
13 – Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
E-mail : contact@vergerstudio.fr
Téléphone : +33 6 88 92 27 39